Statut allocation de rentrée scolaire (ARS)
Statut bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).
CNAF & MSA
Périmètre
Particuliers concernés :
✅ Le périmètre de l’API couvre les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
⚙️ Vérification en cours avec le fournisseur de données pour confirmer le périmètre exact.
Périmètre géographique :
- ✅ France Métropolitaine
- ✅ Départements d’Outre-mer
- ❌ Les collectivités d’Outre-mer, ayant un autre système de sécurité sociale, ne sont pas concernées par cette API.
Actualisation de la donnée :
Les données sont mises à jour en temps réel et issues du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) opéré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse).
Spécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
-
FranceConnect
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Modalités d'appel
Cette API propose deux modalités d’appel :
FranceConnect
Avec la modalité d’appel FranceConnect.
Identité pivot
Avec les données d’identité :
- Nom de naissance, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance de l’allocataire, code COG du pays de naissance ;
- Commune de naissance (fortement recommandé).
Les données
Cette API indique si le particulier est bénéficiaire de l’allocation de rentrée scolaire, en précisant la date d’ouverture du droit.
Informations renvoyées en JSON :
- Si le statut est 'allocataire', cela signifie que le particulier est l'allocataire de l'ARS.
- Si le statut est 'ouvrant_droit', cela signifie que le particulier est ouvrant droit de l'ARS.
- Si le statut est 'non_beneficiaire', cela signifie que le particulier n'est pas concerné par l'ARS.
Ce champ est null dans le cas où le particulier n'est pas bénéficiaire de l'ARS.
Les scopes
Les champs de la réponse signalés par une étiquette violette ne sont retournés que si votre jeton porte le scope correspondant. En savoir plus sur le mécanisme des scopes.
-
Statut Allocation de rentrée scolaire
(cnav_allocation_rentree_scolaire)
Conditions d'utilisation des données
Ouverture de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données sont soumises aux CGU générales d'API Particulier, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API ParticulierSpécifications de l'API
Format de l'information
Modalités d'appel
- Identité pivot
-
FranceConnect
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)