Quotient familial MSA & CAF Nouvelle version

Le quotient familial retourné par l’API est le quotient familial de la CAF ou de la MSA. Ce QF est différent de celui de l’administration fiscale car il prend en compte les prestations familiales. Contrairement au quotient familial DGFIP calculé au moment de la déclaration de revenu, le QF CAF/MSA est revu à chaque changement de situation familiale et/ou professionnelle.

Calcul du QF CAF/MSA : Revenu imposable de l’année N-2 divisé par 12 + les prestations familiales du mois de référence, le tout divisé par le nombre de parts fiscales du foyer.

Source : Caf.fr

Le quotient familial CAF ou MSA d’un même mois peut changer. Il est recalculé fréquemment au cours du temps par la CAF et la MSA. En effet, la situation de la personne peut évoluer : perte d’un emploi, évolution des ressources, arrivée d’un enfant, majorité d’un enfant, modification de la législation, évolution des allocations logement etc.
Cette variation apparaît notamment entre le quotient familial du mois en cours appelé en début de mois ou en fin de mois.

Deplus, la date du calcul du quotient familial diffère selon qu’il s’agit du quotient de la CAF ou de la MSA.

• La CAF effectue une sauvegarde des quotients recalculés uniquement lorqu’un changement subvient du côté de l’allocataire.

  Par exemple, un appel le 28 juin 2023, du quotient du mois en cours (juin 2023) : La CAF renverra le QF qu’elle a en mémoire, par exemple calculé le 19 juin 2023.

• La MSA effectue un recalcul du quotient familial à chaque appel de l’API.

  Par exemple, un appel le 28 juin 2023 du quotient familial du mois en cours (juin 2023) : la MSA recalculera le QF le 28 juin 2023.

La notion de « composition familiale » peut correspondre à différentes définitions dans les administrations qui n’y comptent pas les mêmes personnes. Par exemple, pour calculer l’impôt sur le revenu d’un foyer, le service des impôts s’intéresse à une composition familiale appelée « foyer fiscal », et dont la nature est différente de celle renvoyée par cette API.

La composition familiale renvoyée par cette API correspond à celle établie pour effectuer le calcul du quotient familial, et donc à celle déclarée par les allocataires à la CAF et à la MSA.
Dans cette composition familiale, les personnes suivantes sont comprises :

• L’adulte allocataire de la CAF ou de la MSA ;
• Son ou sa conjointe le cas échéant ;
• le ou les enfants dont la responsabilité affective et éducative, les frais liés au logement, à la nourriture et à l’éducation, sont assumés par l’allocataire qui n’est pas obligé d’avoir un lien de parenté direct. Les enfants sont pris en compte dès la grossesse, jusqu’à 21 ans en métropole (22 dans les DROM) et sous les conditions détaillées dans ce guide de la Caf.

Cette notion d’enfant à charge est différente de celle retenue par l’administration fiscale : par exemple, un enfant peut être toujours rattaché fiscalement à ses parents, mais ne plus faire partie de la composition familiale au sens de la CAF ou de la MSA.
C’est le cas d’un enfant ayant quitté le foyer de ses parents et ayant ouvert son propre dossier d’allocataire pour bénéficier d’une aide (par exemple les APL ou le RSA), mais qui souhaite tout de même être rattaché à la déclaration fiscale de ses parents.
Cet enfant appartiendra au même foyer fiscal que ses parents au sens de l’administration fiscale, mais à une famille différente selon la CAF ou la MSA.

Pour chacune des personnes de cette « famille » au sens de la CAF ou de la MSA, cette API renvoie les informations suivantes :

• Nom d’usage ;
• Prénoms ;
• Jour, mois et année de naissance ;
• Sexe.

Lorsque l’API est appelée avec l’identité pivot, pour identifier correctement le particulier, le système d’information a besoin de récupérer le lieu de naissance du particulier.

• Pour les particuliers nés en France: le code COG pays 99100 est obigatoire. La commune de naissance est également obligatoire et peut-être renseignée via deux options différentes :

  • Option 1 : L’API est appelée avec le code COG commune lui-même. Pour aider les usagers à renseigner leur code COG, consultez la publication suivante :

    ✒️ Aider les usagers à renseigner leur lieu de naissance par code COG - Lire la publication du 08/11/2023

  • Option 2 : L’API est appelée avec le nom de la commune de naissance et le code du département de naissance. La date de naissance est obligatoire car c’est elle qui permettra à l’API de faire la correspondance avec le bon code COG.

• Pour les particuliers nés à l’étranger: le code COG pays est obigatoire.

Le code COG du pays de naissance est obligatoire pour tous les appels. Pour simplifier le parcours des usagers, évitez de demander aux particuliers nés en France de saisir leur pays de naissance, puisque vous pouvez le paramétrer directement -code COG pays France 99100-, dès qu’un particuloer renseigne les informations de sa commune de naissance (forcément en France).