Départements et régions, API Particulier permet d’accéder directement au quotient familial CAF/MSA des familles.
Les départements sont en charge des cantines des collèges, et les régions, des cantines des lycées. Dans ce cadre, ce sont ces collectivités qui fixent les tarifs de la restauration scolaire et qui peuvent décider d’appliquer une tarification sociale sur la base des revenus de la famille.
Pour en savoir plus, consulter cette page de Service-Public.fr
Départements et régions, en intégrant la brique API Particulier dans votre système d’information :
😃 Pour instruire les dossiers d’inscription à la cantine, il n’est plus nécessaire de collecter l’attestation quotient familial de la CAF ou de la MSA.
⏰ Vous accélérez ou même automatisez l’instruction car vos agents instructeurs n’ont plus à vérifier les pièces justificatives fournies, les informations obtenues de l’API Particulier étant certifiées 🔎 ;
🎢 Vous augmentez le pourcentage des démarches finalisées car vous faîtes gagner du temps à l’usager ;
🎯 Enfin, vous participez à la simplification des démarches pour les citoyens en mettant en oeuvre le « Dites-le-nous une fois », en application de l’article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration.
Votre tarification sociale est également calculée à partir du revenu fiscal de référence ?
L’API Particulier ne propose pas cette donnée. Vous pouvez demander l’accès à l’API Impôt Particulier pour récupérer le revenu fiscal de référence de la famille.
Vous cherchez à simplifier la tarification des cantines du primaire ? Veuillez consulter le cas d’usage Tarification sociale des services municipaux à l’enfance.
Étape 1 : Le parent se connecte à son espace personnel sur le site de la région, il clique sur la démarche dédiée à l’inscription cantine scolaire, il s’identifie via FranceConnect ou en renseignant ses données d’identité nom de naissance, prénom, sexe, lieu et date de naissance :
⚙️ En arrière-plan : Un appel à l’API quotient familial CAF du bouquet API Particulier est effectué et permet de récupérer le quotient familial du mois en cours ou choisi.
Étape 2 : La tarification de la cantine scolaire est automatiquement calculée en fonction du quotient familial. Le parent n’a plus qu’à terminer l’inscription.
Les API indispensables seront précochées par défaut dans le formulaire d’accès.
Les API ️ utiles seront à cocher par vos soins si votre cas d’usage le justifie.
Les API injustifiées ne peuvent être demandées pour ce cas d’usage.
Lors de votre demande d’habilitation, vous vous engagez à ne demander que les données strictement nécessaires à la réalisation de la démarche administrative. Consulter nos conditions générales d’utilisation.
L’utilisation des données est encadrée légalement. Vous devez formuler une demande auprès de l’API Particulier en justifiant du cadre légal de l’utilisation des données :
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandeTarification cantineSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
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